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Pertinence 
Date
Diffamation
01/06/2005
Diffamation à l'encontre d'un journaliste et absence de preuve de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 mars 2005, Société éditrice du Monde c/ G. Thiel et Société Librairie Arthème Fayard
Droit d'auteur
01/06/2005
Une seconde publication d'articles de presse, dans la mesure où elle n'exige pas une nouvelle prestation créatrice, ouvre droit à une rémunération de 50 % de la première
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 janvier 2005, J. Baruch c/ Sté le Berry Républicain
Téléchargement de films : relaxe faute de preuve d'un usage collectif des copies
01/06/2005
Le téléchargement de films couvert par l'exception de copie privée
Cour d'appel, Montpellier, 3e ch. correct., 10 mars 2005, Buena Vista Home Entertainment et autres c/ D.A.C.
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
LA COUR DE CASSATION, GARDIENNE DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Droits d'auteur sur un dictionnaire
01/09/2005
DROITS D'AUTEUR SUR UN DICTIONNAIRE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, Veuve Robert c/ Société Dictionnaires Le Robert
Statut professionnel
01/11/2005
Refus de considérer les réalisateurs des émissions audiovisuelles présentant les résultats des jeux de hasard comme des artistes du spectacle
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 décembre 2004, Sté La Française d'images
Responsabilité civile
01/11/2005
Condamnation d'un diffuseur pour reprise d'un concept d'émission
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2005, Mme Saranga-Drai, M. Malaurie, SARL Saranga Production c/ SA Canal Plus, SARL Pourquoi pas la lune, Mme Elkrief
Droit a l'image
01/11/2005
Le fait que l'image reproduite est ou non conforme à celle habituellement renvoyée par les intéressés ne peut être pris en compte qu'au stade de l'appréciation du préjudice
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 21 septembre 2005, L. Ferrari et T. Hugues c/ SNC Hachette Filipacchi associés France Dimanche
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