Condamnation d'un diffuseur pour reprise d'un concept d'émission

Deux journalistes créateurs d'un concept d'émission, consistant dans un magazine d'information politique prospective, ont, après l'avoir déposé à un organisme de gestion des droits, présenté ce projet à des sociétés de production et à des diffuseurs, dont la chaîne de télévision en cause. Quelques mois plus tard, cette chaîne, qui avait mis un terme aux discussions relatives à ce projet, a diffusé une émission politique reprenant à quelques modifications près ce projet et ...