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2939 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2007
La bonne foi est reconnue dès lors que l'auteur des propos diffamatoires est mêlé à une polémique dont il est l'un des protagonistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 juin 2007, La Comédie française et M. Mayiette c/F. Koltès
Responsabilité
01/05/2008
Un site agrégateur de news condamné en tant qu'éditeur pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2008, O. Martinez c/SARL Bloobox net
Informatique et libertés
01/05/2008
Les droits et intérêts légitimes des enseignants justifient la limitation de la liberté d'expression des élèves sur un site internet de notation
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 mars 2008, SNES-FSU et a.c/SARL Not2be.com
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
LES CONSÉQUENCES DE LA COMPLAISANCE DE L'EX-PREMIÈRE DAME DE FRANCE SUR LE TERRAIN DE SA VIE PRIVÉE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
Droit a l'image
01/05/2008
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques de la physionomie d'une personnalité
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Responsabilité
01/05/2008
Flux RSS et responsabilité d'un site internet: contestations sérieuses sur la qualité à agir de la société mise en cause
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mars 2008, O. Dahan c/SARL Planet Soft
Responsabilité
01/05/2008
Flux RSS: responsabilité éditoriale du site rediffuseur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 février 2008, O. Dahan c /E. Duperrin
La violation du droit à l'image suppose la reproduction des caractéristiques physiques d'une personne
01/05/2008
Mais qu'est-ce que l'image?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 6 mars 2008, T. Saillofest c/SAS DDB Paris et La Banque Postale
Quelle originalité pour les photographies prises par des paparazzi?
01/05/2008
QUELLE ORIGINALITÉ POUR LES PHOTOGRAPHIES PRISES PAR DES PAPARAZZI?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 5 décembre 2007, Sipa Presse c/ Eliot Press et Prisma Presse
Vie privée
01/05/2008
Caractère très favorable d'un article et de photographies excluant l'atteinte à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 janvier 2008, Mme E. Thomas c/Éditions Bauer
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