Absence de contrefaçon dès lors que l'impression d'ensemble donnée par deux oeuvres est très différente

Aux termes de l'article L 112-2 du Code la propriété intellectuelle sont considérées comme oeuvres de l'esprit, notamment, les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie, et sont donc protégées au titre de l'article L 112-1 du même Code. En outre, il est constant que la contrefaçon s'apprécie au regard des ressemblances et non des différences des oeuvres à comparer.

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