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1043 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2001
Atteinte au droit d'auteur par reproduction non autorisée d'uvres architecturales
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 octobre 2000, Sté ADAGP c/ Sté Éditions Alternative
Droit à l'image
01/05/2001
Refus du juge des référés d'interdire l'arrêt de la diffusion d'un ouvrage pour atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 31 janvier 2001, Jankelevitch c/ Sté Édition ARLEA
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Pritchett née Gondrée c/ Éditions Dubray, UPCP et SNE
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
L'image des biens : les virtualités contrariées du droit de propriété (1)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Prix du livre
01/09/2001
Vente à un prix supérieur à celui fixé par l'éditeur
Cour de cassation, ch. crim., 3 avril 2001, A. Aizes
Référé
01/07/2001
Demande de liquidation de l'astreinte
Tribunal de grande instance, Paris, Juge de l'exécution, 5 février 2001, J. Zoltobroda c/ L. Levi et autres
Droit d'auteur
01/07/2001
Apparition à titre accessoire d'une uvre dans un film publicitaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Sté Campagne Campagne et M. Colomb c/ Éditions Atlas
Droit d'auteur
01/07/2001
Réparation du préjudice lié à la poursuite d'une exploitation contrefaisante
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 mars 2001, W. Robert c/ Sté Dictionnaires Robert
Diffamation
01/07/2001
Mesures pouvant être prescrites par le juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 mars 2001, Samper Pizano c/ SA Éditions XO
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