La reproduction, dans un livre, de photographies d'uvres architecturales, sans autorisation de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, constitue un acte de contrefaçon, en application de l'article L. 122-4 du CPI. La société éditrice de l'ouvrage est donc condamnée, sous astreinte, à faire cesser la diffusion de l'ouvrage et au paiement de dommages-intérêts (entre 10 000 et 30 000 F selon les auteurs) aux différents titulaires de droits.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 octobre 2000, Sté ADAGP c/ Sté Éditions Alternative