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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte au droit d'auteur par reproduction non autorisée d'œuvres architecturales - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2001


Atteinte au droit d'auteur par reproduction non autorisée d'œuvres architecturales



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La reproduction, dans un livre, de photographies d'œuvres architecturales, sans autorisation de leurs auteurs ou de leurs ayants droit, constitue un acte de contrefaçon, en application de l'article L. 122-4 du CPI. La société éditrice de l'ouvrage est donc condamnée, sous astreinte, à faire cesser la diffusion de l'ouvrage et au paiement de dommages-intérêts (entre 10 000 et 30 000 F selon les auteurs) aux différents titulaires de droits.
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 11 octobre 2000, Sté ADAGP c/ Sté Éditions Alternative
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
73 mots