La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond

La cour d'appel de Rouen dans un arrêt du 13 mars 2001 et le TGI de Lyon dans un jugement du 4 avril 2001 apportent certainement un petit espoir aux photographes (légitimement) inquiets des récentes évolutions du droit à l'image. La dignité de la personne humaine (1), la présomption d'innocence (2), le droit de propriété (3) entravent (parfois de manière abusive (4)) la diffusion des photographies, bien que la première chambre civile de la Cour de cassation ait, le 2 mai dernier, ...