L'usage commercial de la reprographie
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 20 septembre 2002, SNC Prisma Presse c/ Chambre de commerce et d'industrie de Paris et autres
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 octobre 2002, Gevaudan c/ SA Perrin et Aussaresses
Présomption d'innocence : licéité d'un reportage rendant compte d'une affaire judiciaire en cours
01/01/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 20 juin 2002, M. Lhéritier
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 août 2002, SA Société des participations du CEA c/ Greenpeace France
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Duree de protection des droits d'auteur et principe de non-discrimination en raison de la nationalite
01/12/2002
Cour de Justice des Communautés européennes, 5e ch., 6 juin 2001, G. Ricordi
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
Diffamation
01/01/2003
Cour de cassation, Paris, ch. crim., 22 octobre 2002, Paul Vergès
La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés
01/01/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri