Lorsque l'article 9-1 du code civil trouve à s'appliquer, il reste autonome de l'action en diffamation

Le demandeur qui n'invoque, à l'appui de l'action fondée sur l'atteinte à la présomption d'innocence, aucun propos distinct de ceux qu'il vise au titre de la diffamation, ne peut se fonder concurremment sur les dispositions de la loi de 1881 et celles de l'article 9-1 du code civil afin d'éluder les prescriptions contraignantes de la loi sur la liberté de la presse. Mais tel n'est pas le cas en l'espèce, dès lors que le demandeur a fait délivrer aux défendeurs une assignation à jour ...