Publicité
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 21 janvier 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Ganz, Van Doorne, Remy Cointreau et a.
Publicité
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ J.-L. Servan Schreiber, Bacardi Martini et autres
Publicité
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA
Reconnaissance de l'originalité d'une base de données documentaire
01/05/2004
Cour de cassation, 1re ch. civile, 20 janvier 2004, Le Serveur administratif c/ Ehrmann
L'exercice du droit de citation sportive par les services d'information continue
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
Droit d'auteur
01/06/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 31 mars 2004, P. Hugo et SGDL c/ SA Plon et consorts Hugo
Procédure
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, SA Le Monde c/ Sté Les Éditions sociales et J.-P. Gouteux
Responsabilité
01/06/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl
01/07/2004
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
01/07/2004
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture