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Pertinence 
Date
01/06/2004
Vers une application raisonnée de la loi Évin
Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/06/2004
La communication d'une pièce, par bordereau, est réputée faite à la seule date figurant sur cet acte
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, SA Le Monde c/ Sté Les Éditions sociales et J.-P. Gouteux
Responsabilité
01/06/2004
Manque de prudence et d'objectivité, dans un article de presse, engageant la responsabilité de la société éditrice pour dénigrement de produit
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl
Publicité
01/05/2004
Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA
Statut professionnel
01/05/2004
L'entreprise de presse est tenue de fournir du travail au collaborateur régulier, même initialement embauché en qualité de journaliste pigiste
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 mars 2004, L. Malca-Pacari c/ Sté Sélection Reader's Digest
Droit d'auteur
01/05/2004
L'article L. 761-9, al. 2 du code du travail soumet à une convention expresse la réutilisation de photographies dans différents numéros d'un même organe de presse
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Injure
01/05/2004
Illustration de propos injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
Publicité
01/05/2004
Licéité d'une publicité pour une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ J.-L. Servan Schreiber, Bacardi Martini et autres
Publicité
01/05/2004
Licéité d'une publicité pour une boisson alcoolique
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 21 janvier 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ Ganz, Van Doorne, Remy Cointreau et a.
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