Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Senlis, Ch. civ., 1re sect., 3 juin 2003, ADAGP, Ruols et Kalt c/ Sté Parc Astérix
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 janvier 2004, Annie Pietri c/ SA Les Éditions Gründ, Julien Delval, Régis Mac & Daniel Le Noury
01/06/2004
Analyse des dernières décisions de justice dans le domaine de la publicité en faveur des alcools
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 15 mars 2004, UFC Que choisir et autres c/ SFR
Loi pour la confiance dans l'économie numérique
01/07/2004
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
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01/07/2004
10 juin 2004
uvre collective : l'entrepreneur est titulaire originaire du droit moral
01/06/2004
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 24 mars 2004, J.-M. Rillon c/ Capital Média
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 janvier 2004, Annie Pietri c/ SA Les Éditions Gründ, Julien Delval, Régis Mac Daniel Le Noury
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, J. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
L'agent artistique : une profession réglementée
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Nice, 4e ch. civile, 23 octobre 2003, Consorts Betti (Priscilla) c/ SARL Corin'Art