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Responsabilité
/ Jurisprudence
01/06/2004
Manque de prudence et d'objectivité, dans un article de presse, engageant la responsabilité de la société éditrice pour dénigrement de produit
Un magazine avait publié un article consacré à une étude sur les compléments alimentaires, dans une rubrique intitulée « On n'aime pas », sous le titre « Les fausses pilules miracle ». Cet article mettait en cause, précisément, une marque de l'un de ces produits, notamment, de la manière suivante : « Pas de chance pour[la marque du produit], le tout nouveau complément alimentaire censé régénérer nos neurones[ ]. Le magazine 60 millions de consommateurs , dans un récent ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl