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Protection de la jeunesse
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01/06/2004
Protection des mineurs et de la dignité humaine
Dans une recommandation additionnelle sur la protection des mineurs et de la dignité humaine, la Commission européenne invite les États membres à mettre en place les moyens nécessaires permettant d'exercer un droit de réponse au sein de tous les médias. Il s'agirait de faire bénéficier toute personne physique ou morale d'un droit de réponse ou de mesures équivalentes lorsqu'à la suite d'une allégation de faits, dans une publication ou lors d'une émission, il a été porté atteinte à son honneur ou sa réputation. La Commission précise que les États membres devront veiller à la mise en place d'une procédure s'articulant selon des conditions pratiques raisonnables, dans la limite de la démonstration par le plaignant de son intérêt légitime à exercer un droit de réponse, et de prévoir des recours juridictionnels en cas de contestations dans le déroulement de la procédure. La Commission recommande encore aux États membres d'inciter les industriels à « éviter[et combattre] toute discrimination basée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle dans tous les médias» et à promouvoir « une image diversifiée et réaliste des possibilités et aptitudes des femmes et des hommes dans la société» par le biais de « mesures positives» facilitant l'accès des mineurs aux services audiovisuels et d'information tout en évitant les « contenus potentiellement préjudiciables».