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Pertinence 
Date
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler
Référé
01/10/1997
Respect des croyances
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1997, AGRIF c/ Société La SEPT-ARTE
Référé
01/09/1997
Compétence du juge des référés pour connaître d'un trouble dont l'illicéité ressort du juge pénal
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 mai 1997, Pierret c/ Front national
Vie privée
01/05/1998
Éléments constitutifs et réparation de l'atteinte à la vie privée
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 5 septembre 1997, Société Edi 7 c/ Depardieu
Référé
01/06/1998
Liberté d'information et atteinte intolérable aux sentiments
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 1998, Érignac c/ Hachette Filipacchi et VSD
Fausse nouvelle
01/12/1998
Éléments constitutifs du délit de propagation de fausse nouvelle
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 janvier 1998, Ministère public c/ M. Arnal et S. Charpentier
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/12/1998
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civile, 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
Droit d'auteur
01/12/1998
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
01/12/1998
LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
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