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Publication de la photographie de la victime d'un assassinat / Cours et tribunaux

PUBLICATION DE LA PHOTOGRAPHIE DE LA VICTIME D'UN ASSASSINAT

1/06/1998

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/ Jurisprudence


01/06/1998


Liberté d'information et atteinte intolérable aux sentiments



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Considérant que la publication non autorisée de la photographie de la victime d'un assassinat ne peut que constituer une atteinte intolérable aux sentiments d'affection des demandeurs et que la nécessité de l'information ne saurait justifier l'existence d'un tel trouble, le juge des référés ordonne l'insertion, dans les colonnes des publications en cause, d'un communiqué judiciaire faisant état de son appréciation. Considérant cependant qu'une mesure de saisie, illusoire dans son ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 1998, Érignac c/ Hachette Filipacchi et VSD
 
1er juin 1998 - Légipresse N°152
125 mots