CONCLUSIONS DE Mme LE FOYER DE COSTIL, AVOCAT GÉNÉRAL

Souvent, au terme de nos audiences, avec la modestie et le sens de la relativité qui importent, nous avons tous le sentiment d'avoir apporté une durable contribution à cet édifice aux formes sensibles, évolutives et parfois imprévisibles, qu'est, dans le domaine du droit, la jurisprudence de la Cour de cassation.Aujourd'hui, à ce sentiment, vous pourrez ajouter celui d'avoir participé à une sorte de mise en place d'un certain nombre de règles touchant à l'Histoire, au droit pour ...