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Pertinence 
Date
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Droit à l'image
01/03/1998
Droit à l'image d'une personne décédée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 octobre 1997, Ph. de Gaulle c/ Société Trésor du Patrimoine
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
SUPPRESSION DES PASSAGES DIFFAMATOIRES D'UN LIVRE
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Référé
01/12/1997
Suppression de passages d'un livre considérés, faute de signification, dans le délai prescrit, de moyens de preuve, comme causant un trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
Référé
01/12/1997
Suspension de la diffusion d'un livre pendant le délai de dix jours accordé aux auteurs pour signifier les moyens de preuve de la vérité des faits
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
Référé
01/03/1998
Rejet de la demande d'interdiction pour atteinte au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 octobre 1997, Société EMI Music France et autres 2 BE 3 c/ Les Éditions du collectionneur
Référé
01/03/1998
Occultation du titre d'un article
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Présomption d'innocence
01/05/1998
Éléments constitutifs d'atteinte à la présomption d'innocence et pouvoir du juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 novembre 1997, J. Langevin et autres c/ Éditions Stock
01/05/1998
LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ À L'ÉPREUVE DE LA DIFFAMATION
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Vie privée
01/03/1998
Atteinte intolérable aux sentiments d'affection et l'intervention du juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 1998, Consorts Erignac c/ Hachette Filipacchi, Compagnie générale d'édition et de presse, VSD SNC
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