Information économique et financière
03/10/2019
Cour d'appel, Paris, 6 juin 2019, Conforama c/ ChallengesCour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Consolis c/ Mergermarket
Suppression de l'accès à un site illicite de jeux et paris : quand le fai se substitue à l'opérateur
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 août 2010, Président de l'Arjel c/ Neustar, Numericable et a.
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
01/01/2002
PECH Laurent Lecturer Faculty of Law National University of Ireland, Galway
Le nouveau référé audiovisuel à l'épreuve d'al manar tv
01/10/2004
Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 20 août 2004, Conseil supérieur de l'audiovisuel
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
01/06/2008
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Les conséquences de la complaisance de l'ex-première dame de france sur le terrain de sa vie privée
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Mme Cécilia Ciganer-Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma