Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
Communication numérique
08/02/2024
Grandjean Mathilde Docteure en droit public - Enseignante contractuelle, Université Paul-Valéry-Montpellier III - Membre associée du laboratoire CREDESPO, Université de Bourgogne-Franche-Comté
Condamnation ne fait pas preuve de culpabilité
01/06/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 10 avril 2013, Pierre X. c/ Antoine Y.
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Annulations de refus d'autorisation d'une radio associative
01/12/2008
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2008, Association Rencontre Amitié Radio Gazelle
Secret médical et protection de la vie privée
01/11/1997
Cour de cassation, 16 juillet 1997, Éditions Plon et Gubler
01/01/2009
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
01/10/2010
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III