Droit d'auteur
01/04/2003
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 janvier 2003, Société Archange international c/ Société Emi music publishing France
01/03/1997
GONZALEZ Pilar Cousido Professeur à l'Université Complutense Madrid (avec le concours d'E. Derieux)
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
INGBER Joëlle Avocat au barreau de Bruxelles, Assistante à l'Université libre de Bruxelles et à l'Institut d'études européennes de Bruxelles
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
Rémunération de l'auteur de vidéocassettes
01/01/1999
Cour de cassation, Ch. civile, 16 juillet 1998, SA Ariès et Annahold BV c/ SA Paravision International et M. Philippe Meyer
Le conseil d'état relance la cnil dans la lutte contre la contrefaçon sur internet
01/07/2007
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 23 mai 2007, SACEM et autres
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
WEBER Alain Avocat
01/01/1997
VERRECCHIA Jacques Avocat à la Cour Spécialiste en propriété intellectuelle
01/03/1999
CRAMIER Pierre Docteur en droit
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
DUSOLLIER Séverine Maître de conférences aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur