Les œuvres multimédia relèvent-elles du régime des bases de données ?

(1) (l) Rapport de la Commission présidée par PierreSIRINELLI. Documentation française 1994.- Voir également rapport du Ministère de la Culturesur l'Etat du marché du multimédia, cité dansExpertises n° 183 - mai 1995 page 175.(2) Proposition de directive du Conseil concernant laprotection juridique des bases de données - JOCE 23juin 1992 n° C 156 p. 4 et s. ; COM (92) 24 final -SYN 393 - Bruxelles 13 mai 1992. Proposition modifiée- JOCE 15 novembre 1993 ; troisième versionconsolidée - Lamy droit de l'informatique - Mise àjour n° 68 - mars 1995 (situation au 17 janvier 1995); quatrième version consolidée - Note du secrétariatgénéral du Conseil 7 mars 1995 (situation à fin février1995). Conseil Européen du 6 juin 1995 sousPrésidence Française.(3) Notamment le groupe multimédia de l'AFDIT(Association Française du Droit de l'Informatique etdes télécommunications) et le groupe multimédia del'ACEECCA (Association des Conseils et ExpertsEuropéens du Cinéma et de la CommunicationAudiovisuelle).(4) Voir notamment :- Bernard EDELMAN “l'oeuvre multimédia, un essaide qualification”, Recueil Dalloz Sirey, 1995Chronique pages 109 et s..- Xavier LINANT DE BELLEFONDS, “le régimejuridique de l'oeuvre audiovisuelle : un peu de bruitautour de l'arrêt RAMDAM”, JCP Ed G IIJurisprudence 22375 note sous CA Paris, 4è chambre,sect. A, 16 mai 1994.- Pierre Yves GAUTIER : “les oeuvres multimédia endroit français”, RIDA Avril 1994 page 91 et s.- André LUCAS “Droit d'auteurs et multimédia”.Mélanges en l'honneur de André FRANCON, EditionDalloz, 1995, page 325.(5) Stéphane LEMARCHAND “Aspects juridiques dumultimédia”, Expertises, n° 174, juillet/août 1994,pages 262 et 269, lère partie, et n° 175, septembre1994, pages 306 à 311, 2ème partie.(6) Décret n° 93-1429 ( J.O. ler janvier 1994), page62.(7) J.O. du 22 mars 1994.(8) op.cit. note 4.(9) Livre blanc du groupe audiovisuel et multlmédiade l'Edition. Syndicat National de l'Edition, lère version(page 11).(10) Bernard EDELMAN “droits d'auteur et droitsvoisins”, Act. lég. Dalloz, numéro spécial hors série,1987, pages 11 et s.(11) Sabine MARCELLIN TAUPENAS, “la brevetabilitédes logiciels”, Cahiers Lamy droit de l'informatique,mise à jour 1994 - L.(12) “Sur les systèmes experts”, voir Lamy Droit del'informatique, 1995, n° 300 et s. (page 203).(13) X. LINANT DE BELLEFONDS : op.cit., note 4(14) Discussion avec le Professeur SIRINELLI.Juriscope 1994 Poitiers.(15) Cour D'appel de Paris, 4ème Chambre A, 16 mai1994 (arrêt RAMDAM)Voir également Christophe CARON, Brochure duSéminaire de l'Observatoire des Industries duMultimédia : “droits d'auteurs et multimédia”, 11 et12 avril 1995, Paris.(16) Malgré l'arrêt de l'Assemblée Plénière de la Courde Cassation, 7 mars 1986, Société WILLIAMSELECTRONICS INC., Bull Civ 1986, n° 4, page 7(sur l'originalité d'un jeu).Voir le rapport de Monsieur JONQUERES, RevueInternationale de la Propriété Industrielle, 1986, n°3,page 203 et s. Notamment p. 261 et s.(17) La deuxième phrase est sous réserve d'examendes délégations Irlandaise et Britannique.