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2465 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/03/2007
L'absence d'antériorité et le caractère nouveau d'un ouvrage ne sauraient caractériser son originalité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 novembre 2006, SA Diffusion corse du livre c/ Perigot
Le journaliste pigiste : de l'intermittence à la permanence salariale
01/04/2007
LE JOURNALISTE PIGISTE : DE L'INTERMITTENCE À LA PERMANENCE SALARIALE
Cour de cassation, Ch. sociale, 31 octobre 2006, M. Vial c/ Société Sélection du Reader's Digest
Images de wagons taguées: la preuve du trouble anormal n'est pas rapportée
01/04/2007
IMAGES DE WAGONS TAGUÉES: LA PREUVE DU TROUBLE ANORMAL N'EST PAS RAPPORTÉE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 27 septembre 2006, SNCF c/ SARL Graff it ! Productions et a.
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
AFFAIRE BARBELIVIEN: LE DROIT MORAL ALLERGIQUE À TOUT AMÉNAGEMENT CONTRACTUEL
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
L'enfant secret, dernier bastion de la vie privée d'un prince ?
01/05/2007
L'ENFANT SECRET, DERNIER BASTION DE LA VIE PRIVÉE D'UN PRINCE ?
Cour de cassation, 1re ch. civile, 27 février 2007, Hachette Filipacchi et a.c/ A. de Monaco
La cour de cassation précise la nature et le régime du contrat d'enregistrement exclusif
01/05/2007
LA COUR DE CASSATION PRÉCISE LA NATURE ET LE RÉGIME DU CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF
Cour de cassation, Ch. sociale, 20 décembre 2006, Société Universal music c/ Jean-Philippe Smet, dit Johnny Hallyday
01/06/2007
Le régime d'assurance chômage 2007-2008 des salariés, intermittents du spectacle
Chhum Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Prescription
01/06/2007
Absence de toute prorogation si le délai de prescription de l'article 65 de la loi de 1881 expire un jour chômé ou férié
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A. sect. civ., 2 mai 2007, X. c/Association Union des photographes créateurs et a.
Absence de démenti et applicabilité de la loi de 1881
01/06/2007
ABSENCE DE DÉMENTI ET APPLICABILITÉ DE LA LOI DE 1881
Cour de cassation, 2e ch. civile, 25 janvier 2007, Patrick Balkany et Régie production Caraïbes c/Association Cristal et Nord Communication
Statut professionnel
01/06/2007
La prime d'ancienneté des journalistes pigistes doit être calculée, non en fonction du montant des salaires perçus par ceux-ci, mais par référence au Smic
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2007, M. X.c/SNT France 3
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