Le 1er janvier 2007, les écrans publicitaires des chaînes de télévision hertziennes nationales analogiques se sont ouverts au secteur de la distribution qui, avec plus de 2,3 milliards d'euros investis en publicité en 2005, constitue le premier annonceur national. Cette ouverture pourrait transformer structurellement et durablement le marché publicitaire.
AVANT QUE N'ENTRE EN VIGUEUR, LE 1er JANVIER 2004, le décret du 7 octobre 2003 (1), le secteur de la distribution au même titre que ceux de la presse, de l'édition littéraire et du cinéma (2) n'avait pas accès à la publicité télévisée en métropole, conformément à l'article 8 du décret n° 92- 280 du 27 mars 1992.Intéressant toute entreprise qui acquiert des produits finis pour les revendre en l'état au consommateur, l'interdiction frappait tant les grandes surfaces que les ...
(2) Décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du27 mars 1992 : JO du 8 octobre 2003, p. 17189.
(3) On rappellera pour mémoire que, depuis cette date, l'interdiction frappantle secteur de la presse a été entièrement levée, que celle concernant le secteurde l'édition littéraire l'a été partiellement les livres ne pouvant être promusque sur les services exclusivement distribués par câble ou diffusés parsatellite mais que le secteur du cinéma reste banni des écrans publicitaires.
(4) CE, 29 juin 1994, Association de la presse de la Réunion.
(5) Aux termes de ce dispositif, sont regardées, non plus comme distributrices,mais comme productrices les entreprises qui, telles Benetton ou Ikea, sont àl'origine de la conception initiale des produits qu'elles commercialisent sousleur propre marque, qui en maîtrisent tout le processus de fabrication et quiréalisent durablement la majorité de leur chiffre d'affaires global grâce à lavente de ces produits.
(6) CJCE, 9 février 1995, aff. C-412/93, Société d'importation Edouard Leclerc-Siplec c/TF1 Publicité SA et M6 Publicité SA.
(7) CJCE, 8 mars 2001, aff. C-405/98, Gourmet International Products.
(8) Avis n° 2003-5 du 22 juillet 2003 sur deux projets de décrets modifiant ledécret n° 92-280 du 27 mars 1992, JO du 8 octobre 2003, p. 17195.