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Chroniques et opinions


01/04/2007


La loi sur la télévision du futur et le soutien à la création audiovisuelle



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La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (1) propose de mettre en place le cadre juridique qui accompagnera le basculement de l'analogique vers le numérique et fixera les conditions du développement de la télévision mobile personnelle (TMP) et de la télévision en haute définition (TVHD). Mais, au-delà d'une simple adaptation technique du régime de l'audiovisuel aux mutations technologiques, la loi prévoit de renforcer le dispositif français de la création audiovisuelle. Ainsi, le législateur s'appuie sur une certaine maturité du secteur pour exclure certains programmes télévisés de la définition de l'oeuvre audiovisuelle et profite des nouveaux diffuseurs pour dégager de nouveaux moyens d'alimenter le compte de soutien aux industries de programmes (COSIP).

ILLUSTRATION DE LA CONVERGENCE DES MÉDIAS, la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur propose un cadre juridique qui soit à la fois capable d'incorporer certains nouveaux médias dans la réglementation audiovisuelle, tout en tenant compte de leurs particularismes. Après le DVD, la TNT et avant la VOD, le gouvernement a donc dû se pencher sur un sujet déterminant pour l'avenir de l'audiovisuel, à savoir l'abolition de l'analogique en ...
Ludovic BOTTALLO
Docteur en droit
 
1er avril 2007 - Légipresse N°240
5601 mots