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Controle de la cour de cassation sur le recours aux cdd dits "d'usage" dans l'audiovisuel
01/04/2004
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel De l'inconstance ou de l'inconsistance de l'usage constant
Cour de cassation, Ch. sociale, 4 février 2004, Société nationale de télévision France 3 c/ Dolle et autres
Prescription : un changement d'adresse web constitue un nouvel acte de publication
01/04/2004
La prescription des infractions de presse commises sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autres c/ Costes
Droit d'auteur : non cumul des prorogations de guerre et de la duree de protection de soixante-dix ans post mortem
01/04/2004
Vive le domaine public harmonisé !
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Éditions Fernand Hazan c/ Sté ADAGP
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
01/01/2004
Traitement médiatique des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004
19 décembre 2003
Marque
01/01/2004
Éléments d'appréciation d'une imitation illicite de marque
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 25 septembre 2003, Laurent Riffier, Pedro Lucas, Sas Netplus communication c/ Société Andbook network international et autres
01/01/2004
La réception des mesures techniques de protection des oeuvres en droit français Commentaire du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la sociét de l'information
Maillard Thierry Doctorant MENRT au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI) de l'Université Paris XI
Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?
01/01/2004
LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 13 octobre 2003, Sociétés Viaticum, Luteciel c/ Société Google France
01/01/2004
La médiation en droit de la communication : de la régulation à la déontologie
JOLY-HURARD Julie Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II
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