L'enregistrement d'une marque pour désigner des opérations publicitaires ne peut entraver son utilisation comme slogan publicitaire pour des produits non concurrents

En l'absence de reproduction à l'identique du signe composant une marque, c'est en considération du seul article L. 713-3b) du code de la propriété intellectuelle que doit s'apprécier l'action en contrefaçon. Celui-ci dispose que « sont interdites, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter un risque de confusion dans l'esprit du public, l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée, pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans ...