Publications interdites
01/05/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 19 mars 2010, Le Point, H. Gattegno et a. c/ F-M Banier
La publicité pour l'alcool et le tabac
01/06/2007
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
SAUVÉ Jean-Marc Vice-président du Conseil d'État
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Publicité en faveur de l'alcool: précisions sur la représentation symbolique de l'origine du produit
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Iii la cnil, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
01/03/2009
GUERRIER Claudine Institut Télécom/ TELECOM Management SudParis/ DEFIS/ CEMANTIC
Distinction entre information rédactionnelle et publicité indirecte en faveur du tabac
01/12/2009
Cour d'appel, Versailles, 21e ch., 13 octobre 2009, Association d'aide aux victimes du tabagisme c/Société SA les Échos Communication
Quel droit à l'image post-mortem ?
01/02/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, V. Moncorgé c/Michel Lafon Publishing et a.
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SAS Mondadori Magazines