Convention collective nationale de l'édition Modifications du 14 janvier 2000

CLAUSES GÉNÉRALES OBJET DE LA CONVENTION Art. 1er - La présente convention est conclue en application des articles L.133.1 et suivants du chapitre III du titre III du livre ler du code du travail.E1le règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des VRP statutaires.L'application de la convention collective aux travailleurs à domicile est réglée par les ...