CONDAMNATION PÉNALE POUR ATTEINTE À L'INTIMITÉ DE LA VIE PRIVÉE

Les victimes d'atteintes à l'intimité de la vie privée, du fait de photographies prises sans leur consentement dans un lieu privé, se satisfont généralement d'une action civile en réparation qui leur permet d'obtenir ainsi des dommages-intérêts et, éventuellement, la publication forcée de la décision de condamnation. Outre la personnalité des personnes photographiées et le choix de la voie pénale, l'argumentation de la décision fait que celle-ci mérite notre attention.Les deux ...