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Journaliste
/ Jurisprudence


01/11/1998


Retenue sur salaire pour fait de grève



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En vertu de l'article 29, al. 3 de la convention collective des journalistes, : « les nécessités inhérentes à la profession ne permettent pas de déterminer la répartition des heures de travail ». Une ordonnance de référé du conseil des prud'hommes, tirant de ces dispositions la conclusion que plusieurs modes de calcul de la retenue de salaire pour le jour chômé sont possibles et que ces textes ne précisent pas celui qu'il faut retenir, considère que la solution la plus favorable ...
Cour de cassation, Ch. soc., 19 mai 1998, Société Le Parisien c/ H. Colin (et 69 autres journalistes).
 
1er novembre 1998 - Légipresse N°156
136 mots