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Date
Déontologie des journalistes et responsabilité sociale des médias
01/07/2006
DÉONTOLOGIE DES JOURNALISTES ET RESPONSABILITÉ SOCIALE DES MÉDIAS
Tribunal de grande instance, 17e ch. civ., 14 septembre 2005, G. Allouche c/ SAS 20 Minutes France et J.-P. Bozo
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
LE CONTRÔLE STRICT DE LA COUR EDH SUR LA CRITIQUE À L'ÉGARD D'UN HOMME POLITIQUE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
La responsabilité pénale des libraires et diffuseurs de publications étrangères
01/03/2006
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES LIBRAIRES ET DIFFUSEURS DE PUBLICATIONS ÉTRANGÈRES
Cour de cassation, ch. crim., 25 octobre 2005, X. Stéphane et Y. Alexandre
Responsabilité civile
01/11/2005
Condamnation d'un diffuseur pour reprise d'un concept d'émission
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2005, Mme Saranga-Drai, M. Malaurie, SARL Saranga Production c/ SA Canal Plus, SARL Pourquoi pas la lune, Mme Elkrief
Responsabilité civile
01/11/2005
Description fautive du génocide arménien dans une encyclopédie engageant la responsabilité civile des sociétés éditrices
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 juillet 2005, CDCA, CCOAF et autres c/ Sté des Éditions Robert Laffont et Sté des Encyclopédies Quid
Le pied de nez du droit à l'image à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse
01/11/2005
LE PIED DE NEZ DU DROIT À L'IMAGE À LA LOI DU 29 JUILLET 1881 SUR LA PRESSE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 juillet 2005, Sté L'Équipe c/ F. Danloux
01/12/2005
Après le bicentenaire du Code civil : Influences croisées entre droit civil et droit de la propriété intellectuelle
Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 23, 24 et 25 mai 2005
BRETONNIERE Alix DEA Droit de la propriété littéraire artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas
Propriété intellectuelle
01/12/2005
Introduction du mécanisme de « réponse graduée» contre le P2P dans le projet de loi sur le droit d'auteur
Diffamation
01/12/2005
Incompétence de la juridiction d'instruction pour se prononcer sur les exceptions de vérité des faits diffamatoires et de bonne foi
Cour d'appel, Paris, 2e ch. de l'instruction, 15 novembre 2005, C. Dubois et autres c/ P. J. Amaury
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