Le CSPLA rend son avis sur la mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit

Présidée par Valérie-Laure Benabou et Joëlle Farchy, la Commission spécialisée du CSPLA en charge de la « mise à disposition ouverte des oeuvres de l'esprit» vient de rendre son rapport ainsi qu'un avis. Les auteurs et titulaires de droits voisins peuvent définir les conditions d'exploitation et de réutilisation de leurs oeuvres et prestations en ligne par l'intermédiaire de licences qu'ils délivrent directement sur la base de contrats-types (licences). La Commission a constaté que ...