Portée de l'autorisation donnée pour la réalisation d'une photothèque

Une pépiniériste avait donné son autorisation pour être photographiée dans le cadre d'une publication locale destinée à la publicité de son employeur sur son lieu de travail. Six ans après, une de ces photographies s'est retrouvée sur un document publié par le ministère de l'Économie et des Finances. Elle et son mari ont assigné l'imprimeur pour atteinte au droit à l'image. Pour la cour, le droit à l'image est un droit personnel, et l'époux, qui ne figure pas dans la ...