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Première décision relative au droit de réponse sur l'internet
01/09/2002
PREMIÈRE DÉCISION RELATIVE AU DROIT DE RÉPONSE SUR L'INTERNET
Tribunal de grande instance, Paris, 5 juin 2002, P. de Hohenzollern c/ Stéphane Bern
Exposition par un éditeur d'une couverture de magazine à des fins publicitaires
01/09/2002
EXPOSITION PAR UN ÉDITEUR D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE À DES FINS PUBLICITAIRES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mai 2002, Hachette Filipacchi et SEDPP
Sondages
01/07/2002
Étendue des obligations d'information du public incombant aux instituts de sondages électoraux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 30 avril 2002, Gay et autres c/ IPSOS, IFOP et autres
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
Droit d'auteur
01/06/2002
Compétence du juge pénal français
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 février 2002, MRAP et Amicale des déportés d'Auschwitz c/ T. Koogle et Yahoo Inc
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Publication de photographies dénaturant l'image de la personne
01/06/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, Henry et Couvreur c/ L'Express
Droit à l'image
01/07/2002
Il est légitime d'illustrer un article d'information consacré au business d'une personnalité nationale de photographies la représentant dans le cadre de ses activités professionnelles
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 avril 2002, Casta c/ Société de conception de presse
Audiovisuel
01/07/2002
Action en justice de syndicats de réalisateur et réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession
Cour de cassation, Ch. soc., 5 février 2002, SRCTA, SRT et autres c/ France 3 et autres
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