Les responsabilités liées à l'activité des forums de discussion

I - INTRODUCTION Contexte La question de la responsabilité des créateurs et des exploitants de services de communication interactive a été ignorée tant par la directive européenne du 8 juin 2000 relative au commerce électronique, que par la loi française du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication.Cette question a fait l'objet, au courant du premier semestre de l'année 2002, de plusieurs décisions de justice dont on peut s'interroger sur la ...