EXPOSITION PAR UN ÉDITEUR D'UNE COUVERTURE DE MAGAZINE À DES FINS PUBLICITAIRES

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 15 mai 2002 constitue un arrêt important, tant sur le plan théorique que du point de vue de sa portée pratique dans le cadre des relations contractuelles entre les fournisseurs de clichés et les éditeurs.À l'origine de l'affaire, une agence photographique – Sygma pour ne pas la nommer – engageait une procédure devant le tribunal de commerce de Nanterre à l'encontre de la société éditant le magazine mensuel Première, en se plaignant que le ...