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Première décision relative au droit de réponse sur l'internet
/ Cours et tribunaux


01/09/2002


PREMIÈRE DÉCISION RELATIVE AU DROIT DE RÉPONSE SUR L'INTERNET



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I - En l'absence de règles spécifiques au droit de réponse sur le réseau internet, de nombreux auteurs se sont interrogés sur le régime juridique applicable (1).L'ordonnance du tribunal de grande instance de Paris en date du 5 juin 2002 a donc le mérite de répondre pour la première fois à cette délicate question. À l'origine de ce litige, la parution de deux articles sur le site internet de Stéphane Bern (www.gotha.fr) relatant les péripéties judiciaires entre la famille Lambrino, ...
Tribunal de grande instance, Paris, 5 juin 2002, P. de Hohenzollern c/ Stéphane Bern
Cyril ROJINSKY
Avocat au barreau de Paris
 
1er septembre 2002 - Légipresse N°194
1434 mots