Le juge, gardien des libertés fondamentales, doit se garder de donner prise à la logique des ennemis de la représentation, et rester sur les rives de l'objectivité, face au devoir qui lui est assigné par la Déclaration universelle des droits de l'homme qui affirme, en matière de culture, la liberté du public et celle de l'auteur : « Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
(2) Le menteur de Cocteau commence par : « Je suis un mensonge qui dit toujours la vérité».
(3) Les règles de l'art, Éditions du Seuil.
(4) Cour d'appel de Paris 11e ch. A, 13 septembre 2000, inédit. 4. Chambre criminelle, arrêt du 27 novembre 2001, inédit. L'auteur et l'éditeur ont saisi la Coureuropéenne des droits de l'homme.