PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DÉNATURANT L'IMAGE DE LA PERSONNE

(2) Voir notamment sur cette évolution : P. Auvret, « Droit du public à l'information et exploitationmédiatique de la personnalité d'autrui », Légipressen° 170-II-p. 33 ; C. Bigot, « Droits dela personnalité et liberté de l'information », D.1998 chr. p. 235; M. Th. Feydeau et A. Lacabarats,« Images d'actualité et protection de la personnalité : le point de la jurisprudence », Légicomn° 20-1999/4 p. 77 ; Voir aussi, J. P. Gridel, « Retour sur l'image du préfet assassiné : dignitéde la personne et liberté de l'information d'actualité », D.2001 chr. p. 872.

(3) Cass. civ. I, 12 décembre 2000, 2 arrêts, Légipresse2001, n° 179-III-p. 30 ; D.2001, p. 2433note critique J.-Ch. Saint-Pau, tous deux déférés à la Cour de Strasbourg ; Cass. civ. I20 décembre 2000, Erignac, Légipressen° 180-III-p. 57 ; D.2001 p. 885 note J.-P. Gridel ; JCP2001-II-10488 obs. J. Ravanas.

(4) Cass. civ I, 20 février 2001, Légipresse 185-22 et LP 180-III, p. 53, note E. Derieux ;D.2001 p. 1199 note J.-P. Gridel, D.2001 som. p. 1992 obs. C. Caron.

(5) Cass. civ., 12 juillet 2001, mettant en relation le droit à l'image, la présomption d'innocenceet la dignité de la personne humaine, Légipresse 180-10 et LP185-III, p. 213, noteBasile Ader ; Comm. et Commerce électr.,nov. 2001, p. 26 n°117 obs Agathe Lepage, Dr.et Patrimoine,n° 98-nov. 2001 § 2952, p. 103, note Grégoire Loiseau ; D.2002, p. 1380,note Christophe Bigot. 5. TGI Paris (17e ch.), 3 décembre 2001, Légipresse 189-35 6. Cass., Ass. plénière, 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres, et Delage de Lugetc/ L'Événement du Jeudi, Légipresse175-III, p. 153, avec les conclusions de M. le PremierAvocat général Louis Joinet.

(8) Cour d'appel de Paris (1re ch., sect. B), 27 septembre 2001, Légipresse 186-12 et 186-III,p. 198.