Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
JOUVE Sabine Docteur en droit Avocat au Barreau de Marseille
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Droit d'auteur
01/09/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 13 juillet 2007, C. Carion et Nord- Ouest Production c/SA Dailymotion (décision non définitive)
Décret relatif à l'autorité de régulation des mesures techniques de protection
01/05/2007
4 avril 2007
Droit d'auteur
01/11/1999
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 17 mars 1999, Société Les Muses Production c/ J.-P. Duribreux et Société Le Vieux Logis
Droit d'auteur
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, H. Nespoux et autres