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Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/11/1999
Atteinte au droit moral d'un coauteur d'une uvre audiovisuelle pour modification non autorisée du contenu de l'uvre
Tel que diffusé, le film documentaire consacré à la préparation par ledit chef de trois compositions culinaires s'ouvre sur la présentation de son hôtel-restaurant mais contient en réalité la réalisation des compositions par un autre chef et dans les locaux d'un autre restaurant. En modifiant ainsi la teneur de l'uvre audiovisuelle, la société de production a porté atteinte tant à la réputation de l'intéressé qu'aux droits moraux de celui-ci sur cette uvre, le nom du chef ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 17 mars 1999, Société Les Muses Production c/ J.-P. Duribreux et Société Le Vieux Logis