Un quotidien d'actualités avait publié un article relatant qu'un promoteur immobilier avait tenté de corrompre le maire d'une commune d'Île-de-France pour obtenir un permis de construire dans sa ville. Le dirigeant du groupe immobilier, estimant que les propos publiés portaient atteinte à son honneur et à sa considération, avait porté plainte du chef de diffamation contre la directrice de la publication, le journaliste rédacteur de l'article et le maire dont les propos étaient ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 27 novembre 2013, E. Iskenderov c/ O. Bourjot et a.