L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE APRÈS LA LOI BARNIER DU 2 FÉVRIER 1995

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La loi Barnier du 2 février 1995 institue une déclaration préalable auprès des maires pour toute installation, remplacement ou modification d'un dispositif d'affichage publicitaire. Explication de la genèse et des enjeux d'une loi encore controversée, dont chaque étape a été suivie très attentivement et scrupuleusement par les professionnels de l'affichage.

LE 2 novembre 1994, au journal de Soir 3 à 22 heures, M. Michel Barnier, alors ministre de l'Environnement, était interviewé par le présentateur sur le plateau du journal de France 3.Il annonçait le grand débat à l'Assemblée nationale de son projet de loi de renforcement de la protection de l'environnement qui avait été adopté en première lecture par le Sénat mi-octobre 1994. Ce projet visait, dans ses grandes lignes, à protéger l'environnement aussi bien dans l'aménagement des ...

Pierre BONFILS

Avocat au Barreau de Paris

1^er avril 1995 - Légicom N°8

3300 mots