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Date
Titre
01/06/2000
Modes et conditions de la protection d'un titre de publication périodique
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société de presse automobile et de loisirs c/ Ch. Cornelis et autres
Droit d'auteur
01/06/2000
Nature juridique d'un CD-Rom
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Havas Interactive c/ Casaril
01/06/2000
Les droits des journalistes américains sur la réédition électronique de leurs uvres
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
Droit d'auteur
01/06/2000
Nature du contrat liant le concepteur d'un CD-Rom à l'éditeur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Havas Interactive c/ Casaril
Nouveaux statuts de france 2, france 3 et de la cinquième
01/12/2000
Décret n° 2000-1106 du 14 novembre 2000 portant approbation des statuts de France 2, France 3 et de La Cinquième
14 novembre 2000
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Cession de droits d'auteur : nécessité de prévoir la durée et l'étendue des droits cédés
01/04/2001
CESSION DE DROITS D'AUTEUR : NÉCESSITÉ DE PRÉVOIR LA DURÉE ET L'ÉTENDUE DES DROITS CÉDÉS
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Édition Cercle d'Art
Droits voisins
01/05/2001
Présomption de cession des droits au producteur et application de la loi dans le temps
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 février 2001, E. Gauthier et J.- L.Terrangle c/ Sté France Animations et autres
Propriété intellectuelle
01/05/2001
Contrefaçon de titre et de marque et action en concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 12e ch., 11 janvier 2001, Sté Colmax c/ Sté Archange international
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
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