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Pertinence 
Date
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Vie privée
01/04/2001
Conditions de recevabilité de l'action des héritiers de la personne visée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Marina Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi
Vie privée
01/04/2001
Personnage historique
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 21 novembre 2000, Ruiz Picasso c/ Société Hachette Filipacchi.
Statut professionnel
01/05/2001
Requalification de contrats à durée déterminée
Cour de cassation, Ch.soc., 27 février 2001, Morin c/ Radio Fance
Journalistes : la clause de cession n'est pas applicable aux agences de presse
01/05/2001
JOURNALISTES : LA CLAUSE DE CESSION N'EST PAS APPLICABLE AUX AGENCES DE PRESSE
Cour de cassation, Ch. soc., 6 février 2001, Daure et Baumann c/ Sygma Presse
Droit d'auteur
01/06/2001
Présomption de cession au producteur des droits d'exploitation de l'uvre réalisée pour la publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mars 2001, J. Debernard
Droit d'auteur
01/06/2001
Obligation de l'éditeur
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch, 1re sect., 28 février 2001, Joseph Lafosse Satie c/ Éditions Max Eschig
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Tribunal de grande instance, Lyon, 1re ch., 4 avril 2001, Buren et Drevet c/ADAGP et autres
01/06/2001
Droit à l'humour, droit d'auteur et droit des marques
DE ROCQUIGNY Mathilde DEA de Libertés publiques
Affichage
01/06/2001
Limites du pouvoir de refuser un affichage en kiosque pour assurer la promotion d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 mars 2001, J.-F. Bizot et autres c/ AAP
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