Contrefaçon de titre et de marque et action en concurrence déloyale

Aux termes de l'article L. 112-4 CPI, le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même. Le prénom “Angélique” servant à désigner une héroïne de romans parfaitement reconnaissable, utilisé dans le titre des romans et comme nom générique de la série, connu et reconnu par les lecteurs, est susceptible d'appropriation. Son utilisation pour la commercialisation de cassettes vidéo s'analyse en une contrefaçon de ...