Modes et conditions de la protection d'un titre de publication périodique

Si le titre d'une publication périodique peut éventuellement être protégé par le droit des marques, le droit d'auteur ou l'action en concurrence déloyale, ce n'est cependant que si certaines conditions et formalités sont satisfaites. Toute transmission ou modification des droits attachés à une marque enregistrée doit, pour être opposable aux tiers, être inscrite au registre national des marques. À défaut de démontrer qu'elle est cessionnaire de la marque, une personne ne peut en ...