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Pertinence 
Date
Diffamation
01/03/2004
Illustrations de propos diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 29 janvier 2004, Société Buffalo Grill c/ N. Trocellier et autre
Diffamation
01/03/2004
Identification de la personne diffamée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 décembre 2003, J.- M. Couve c/ C. Dubois, B. de Fallois, SA de Fallois
Droit à l'image
01/03/2004
Fondement de l'action en réparation pour atteinte à la l'intimité de la vie privée et déshonneur de la personne représentée
Cour de cassation, 2e ch. civ., 18 décembre 2003, Agence Magnum, S. Meiselas, société Télérama c/ G. Saadna
Procédure
01/03/2004
Nullité résultant de l'absence de précision des propos à l'origine d'une poursuite en diffamation
Tribunal de grande instance, Beauvais, 1re ch., 1er septembre 2003, L'Union de gestion des établissements des caisses d'assurance maladie, Société France 2 c/ SA Le Nouvel observateur, SA Sertis, Claude Perdriel et autres
Secret professionnel
01/03/2004
Possibilité pour se défendre de produire des pièces couvertes par le secret professionnel devant le juge civil lorsque la liberté d'expression est en cause
Cour d'appel, Versailles, 9e ch. correct., 11 décembre 2003, M. Gaetner
Secret professionnel
01/01/2004
Production en justice de pièces couvertes par le secret de l'instruction pour prouver la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Nanterre, 17e ch. correct., 4 décembre 2003, Annie-Paule Camus c/ S. Hadjenberg et radio J
Procédure
01/01/2004
Dès lors que l'élément matériel de la diffamation est caractérisé, il ne peut y avoir abus du droit d'agir en justice
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, A.-M. Casteret c/ Blandine Kriegel
Injure
01/01/2004
Distinction entre la diffamation et l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, P. Descaves c/ P.- J.- E. Amaury, P. Marini, société Le Parisien libéré
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2004
La diffamation envers la mémoire des morts relève nécessairement de l'article 34 al 1er de la loi sur la presse
Cour de cassation, 2e ch. civ., 13 novembre 2003, Consorts Delval c/ Agence France presse
Prescription
01/01/2004
Effet de la prescription acquise à l'égard d'un auteur ou complice d'une infraction à la loi de 1881 sur les autres auteurs ou complices de cette infraction
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 octobre 2003, Bernard Wouts, Olivier Toscer c/ Société Suez- Lyonnaise des eaux
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