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1991 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Diffamation
01/04/2001
Défaut d'incrimination visant une personne déterminée
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, X et Y c/ Cactus Varois et Anny Carnet
Diffamation
01/04/2001
Diffamation à l'encontre d'un président de tribunal de commerce présentée par voie d'insinuation
Cour de cassation, ch. crim., 7 novembre 2000, Derome c/ July
Procédure
01/05/2001
Mise en jeu de la responsabilité pour des propos diffusés sur des antennes de radiodiffusion
Tribunal de grande instance, Bordeaux, 4e ch. corr., 21 septembre 2000, J.-R. Latour c/ J.-L. Austin et autre
Diffamation et injures commises autrement que par voie de presse : compétence du tribunal d'instance
01/05/2001
DIFFAMATION ET INJURES COMMISES AUTREMENT QUE PAR VOIE DE PRESSE : COMPÉTENCE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 13 décembre 2000, Soyer et Von Oldenburg c/ Consorts de Salaberry et autre
Diffamation
01/07/2001
Sursis à statuer
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 7 septembre 2000, Garretta c/ Thérond, Hachette Filipacchi & Associés
Nouvelles technologies
01/07/2001
Le CSA rend son avis sur le projet de loi sur la société de l'information
Présomption d'innocence
01/07/2001
La production par le journaliste de pièces extraites du dossier d'instruction porte atteinte à la présomption d'innocence
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 22 mars 2001, Garretta c/ July et SNPC Libération
Diffamation
01/07/2001
Reportage tronqué et exclusif de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Diffamation
01/07/2001
Imputation d'avoir appartenu à un mouvement étudiant violent et fascisant
Cour d'appel, Versailles, Ch. civ. réunies, 9 mai 2001, MM. Tellenne, dits Karl Zéro et Basile de Koch c/ Les éditions du Jeudi et autres
Requalification d'une action pour atteinte à la vie privée en action en diffamation
01/06/2001
REQUALIFICATION D'UNE ACTION POUR ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE EN ACTION EN DIFFAMATION
Cour d'appel, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 décembre 2000, France 2 c/ C. Chevalier
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