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Accueil > Article non diffamatoire paru dans le cadre de la polémique des cartes postales de la place des Terreaux à Lyon -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2002


Article non diffamatoire paru dans le cadre de la polémique des cartes postales de la place des Terreaux à Lyon



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En matière de diffamation, le ton et le contenu de l'article incriminé doivent être examinés à l'aune du contexte dans lequel a eu lieu sa publication. En l'espèce, l'article litigieux a été publié au cœur de la polémique née de l'engagement de poursuites par MM. Buren et Drevet contre des éditeurs de cartes postales reproduisant la place des Terreaux à Lyon, dont ils ont conçu la réhabilitation, sans avoir mentionné leurs noms ni recueilli leurs consentements.Plusieurs organes ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 septembre 2002, Buren c/ Lecomte et société Lyon Mag
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
264 mots