Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Article non diffamatoire paru dans le cadre de la polémique des cartes postales de la place des Terreaux à Lyon -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/12/2002


Article non diffamatoire paru dans le cadre de la polémique des cartes postales de la place des Terreaux à Lyon



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



En matière de diffamation, le ton et le contenu de l'article incriminé doivent être examinés à l'aune du contexte dans lequel a eu lieu sa publication. En l'espèce, l'article litigieux a été publié au cœur de la polémique née de l'engagement de poursuites par MM. Buren et Drevet contre des éditeurs de cartes postales reproduisant la place des Terreaux à Lyon, dont ils ont conçu la réhabilitation, sans avoir mentionné leurs noms ni recueilli leurs consentements.Plusieurs organes ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 septembre 2002, Buren c/ Lecomte et société Lyon Mag
 
1er décembre 2002 - Légipresse N°197
264 mots